Conditions générales d’utilisation
Document type à faire relire et compléter par un juriste avant publication.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au service en ligne de gestion proposé par l’éditeur et son utilisation par le client.
Abonnement et essai
Le service est proposé par abonnement mensuel ou annuel selon les formules publiées. Une période d’essai gratuite peut être accordée. À l’issue de la période payée ou de l’essai, et après un délai de grâce, le compte passe en lecture seule jusqu’au paiement.
Paiement
Les factures sont payables par carte bancaire (ClicToPay), virement ou espèces. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA et le timbre fiscal sont facturés en sus.
Données du client
Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment. L’éditeur s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la fourniture du service.
Responsabilité
Le client reste responsable de l’exactitude des informations saisies et de ses déclarations fiscales et sociales. Les barèmes et règles fournis par défaut sont à vérifier avec les textes en vigueur.
Résiliation
Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de défaut de paiement ou d’usage contraire aux présentes conditions.